Article 110 : modification de la directive (UE) 2020/1828
Commentaires - Nous travaillons à l'amélioration de cet outil. Veuillez envoyer vos commentaires à Risto Uuk à l'adresse suivante : risto@futureoflife.org
À l'annexe I de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, le point suivant est ajouté : "(68) Règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil du ... + établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 ainsi que les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (loi sur l'intelligence artificielle) (JO L, ..., ELI : ...)".
Le texte utilisé dans cet outil est le "Artificial Intelligence Act, Text of the provisional agreement, 2 February 2024", qui a été officiellement annoncé dans ce communiqué de presse. Dossier interinstitutionnel : 2021/0106(COD)
Lorsque de nouveaux articles ont été ajoutés dans les versions ultérieures et que des corrections importantes ont été apportées, ces changements ont également été reproduits dans l'AI Act Explorer. En outre, dans les "Textes adoptés" de mars 2024, de nombreux articles ont été renommés ou renumérotés, et les articles de l'AI Act Explorer ont été mis à jour en conséquence. Cela signifie que le contenu de notre site ne correspond plus exactement à une version officielle de la loi sur l'immigration et l'asile, mais qu'il s'agit d'un hybride de plusieurs versions. Si vous trouvez une mise à jour importante dans un projet ultérieur qui n'a pas été mis à jour dans notre outil, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
Lorsqu'un projet final sera disponible, l'ensemble du texte de l'AI Act Explorer sera mis à jour pour le refléter.
