Article 113 : Entrée en vigueur et application
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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du ... [24 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement]. Cependant :
(a) Les chapitres I et II s'appliquent à partir du ... [six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement] ;
(b) Le chapitre III, section 4, le chapitre V, les chapitres VII et XII et l'article 78 s'appliquent à partir du ... [12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement], à l'exception de l'article 101;
(c) L'article 6, paragraphe 1, et les obligations correspondantes du présent règlement s'appliquent à partir du ... [36 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement].
Le texte utilisé dans cet outil est le "Artificial Intelligence Act, Text of the provisional agreement, 2 February 2024", qui a été officiellement annoncé dans ce communiqué de presse. Dossier interinstitutionnel : 2021/0106(COD)
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