Article 20 : Actions correctives et obligation d'information
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1. Les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque qui considèrent ou ont des raisons de considérer qu'un système d'IA à haut risque qu'ils ont mis sur le marché ou mis en service n'est pas conforme au présent règlement prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires pour mettre ce système en conformité, le retirer, le mettre hors service ou le rappeler, selon le cas. Ils en informent les distributeurs du système d'IA à haut risque concerné et, le cas échéant, les déployeurs, le mandataire et les importateurs.
2. Lorsque le système d'IA à haut risque présente un risque au sens de l'article 79, paragraphe 1, et que le fournisseur a connaissance de ce risque, il en recherche immédiatement les causes, en collaboration avec le déployeur déclarant, le cas échéant, et informe les autorités de surveillance du marché compétentes pour le système d'IA à haut risque concerné et, le cas échéant, l'organisme notifié qui a délivré un certificat pour ce système d'IA à haut risque conformément à l'article 44, en particulier de la nature de la non-conformité et de toute mesure corrective pertinente qui a été prise.
Le texte utilisé dans cet outil est le "Artificial Intelligence Act, Text of the provisional agreement, 2 February 2024", qui a été officiellement annoncé dans ce communiqué de presse. Dossier interinstitutionnel : 2021/0106(COD)
Lorsque de nouveaux articles ont été ajoutés dans les versions ultérieures et que des corrections importantes ont été apportées, ces changements ont également été reproduits dans l'AI Act Explorer. En outre, dans les "Textes adoptés" de mars 2024, de nombreux articles ont été renommés ou renumérotés, et les articles de l'AI Act Explorer ont été mis à jour en conséquence. Cela signifie que le contenu de notre site ne correspond plus exactement à une version officielle de la loi sur l'immigration et l'asile, mais qu'il s'agit d'un hybride de plusieurs versions. Si vous trouvez une mise à jour importante dans un projet ultérieur qui n'a pas été mis à jour dans notre outil, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
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