Section 1 : Classification des systèmes d'IA comme étant à haut risque
Article 6 : Règles de classification des systèmes d'IA à haut risque
Article 7 : modifications de l'annexe III
Section 2 : Exigences relatives aux systèmes d'IA à haut risque
Article 8 : Respect des exigences
Article 9 : Système de gestion des risques
Article 10 : Données et gouvernance des données
Article 11 : Documentation technique
Article 12 : Tenue de registres
Article 13 : Transparence et information des entreprises de déploiement
Article 14 : Surveillance humaine
Article 15 : Précision, robustesse et cybersécurité
Article 16 : Obligations des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque
Article 17 : Système de gestion de la qualité
Article 18 : Conservation de la documentation
Article 19 : Journaux générés automatiquement
Article 20 : Actions correctives et obligation d'information
Article 21 : Coopération avec les autorités compétentes
Article 22 : Représentants autorisés des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque
Article 23 : Obligations des importateurs
Article 24 : Obligations des distributeurs
Article 25 : Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l'IA
Article 26 : Obligations des déployeurs de systèmes d'IA à haut risque
Article 27 : Évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux des systèmes d'IA à haut risque
Section 4 : Autorités de notification et organismes notifiés
Article 28 : Autorités de notification
Article 29 : Demande de notification d'un organisme d'évaluation de la conformité
Article 30 : Procédure de notification
Article 31 : Exigences relatives aux organismes notifiés
Article 32 : Présomption de conformité aux exigences relatives aux organismes notifiés
Article 33 : Filiales et sous-traitance des organismes notifiés
Article 34 : Obligations opérationnelles des organismes notifiés
Article 36 : Modifications des notifications
Article 37 : Contestation de la compétence des organismes notifiés
Article 38 : Coordination des organismes notifiés
Article 39 : Organismes d'évaluation de la conformité de pays tiers
Section 5 : Normes, évaluation de la conformité, certificats, enregistrement
Article 40 : Normes harmonisées et résultats de la normalisation
Article 41 : Spécifications communes
Article 42 : Présomption de conformité à certaines exigences
Article 43 : Évaluation de la conformité
Article 45 : Obligations d'information des organismes notifiés
Article 46 : Dérogation à la procédure d'évaluation de la conformité
Section 1 : Règles de classification
Section 2 : Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général
Article 53 : Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général
Article 57 : Bacs à sable réglementaires en matière d'IA
Article 58 : Modalités et fonctionnement des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA
Section 1 : Gouvernance au niveau de l'Union
Article 65 : Création et structure du Comité européen de l'intelligence artificielle
Article 66 : Tâches du conseil d'administration
Article 67 : Forum consultatif
Article 68 : Groupe scientifique d'experts indépendants
Article 69 : Accès des États membres à la réserve d'experts
Section 2 : Autorités nationales compétentes
Article 70 : Désignation des autorités nationales compétentes et du point de contact unique
Section 1 : Surveillance après la mise sur le marché
Section 2 : Partage d'informations sur les incidents graves
Article 73 : Notification des incidents graves
Article 74 : Surveillance du marché et contrôle des systèmes d'IA dans le marché de l'Union
Article 76 : Supervision des tests en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché
Article 77 : Pouvoirs des autorités chargées de la protection des droits fondamentaux
Article 79 : Procédure de traitement des systèmes d'IA présentant un risque au niveau national
Article 81 : Procédure de sauvegarde de l'Union
Article 82 : Systèmes d'IA conformes présentant un risque
Article 83 : Non-respect formel
Article 84 : Structures de soutien aux essais de l'IA de l'Union
Article 85 : Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance du marché
Article 86 : Droit à l'explication des décisions individuelles
Article 87 : Signalement des infractions et protection des personnes qui les signalent
Article 88 : Exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général
Article 90 : Alertes sur les risques systémiques par le groupe scientifique
Article 91 : Pouvoir de demander des documents et des informations
Article 92 : Pouvoir d'évaluation
Article 93 : Pouvoir de demander des mesures
Article 94 : Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d'IA à usage général
Article 95 : Codes de conduite pour l'application volontaire d'exigences spécifiques
Article 96 : Lignes directrices de la Commission sur la mise en œuvre du présent règlement
Article 100 : Amendes administratives à l'encontre des institutions, agences et organes de l'Union
Article 101 : Amendes pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général
Article 102 : Modification du règlement (CE) n° 300/2008
Article 103 : Modification du règlement (UE) n° 167/2013
Article 104 : Modification du règlement (UE) n° 168/2013
Article 105 : modification de la directive 2014/90/UE
Article 106 : modification de la directive (UE) 2016/797
Article 107 : Modification du règlement (UE) 2018/858
Article 108 : Modification du règlement (UE) 2018/1139
Article 109 : Modification du règlement (UE) 2019/2144
Article 110 : modification de la directive (UE) 2020/1828
Article 111 : Systèmes d'IA déjà mis sur le marché ou mis en service
Annexe I : Liste de la législation d'harmonisation de l'Union
Annexe II : Liste des infractions pénales
Annexe III : Systèmes d'IA à haut risque
Annexe IV : Documentation technique
Annexe V : Déclaration de conformité de l'UE
Annexe VI : Procédure d'évaluation de la conformité basée sur le contrôle interne
Annexe VII : Conformité sur la base de l'évaluation du système de gestion de la qualité et de l'évaluation de la documentation technique
Annexe VIII : Informations à fournir lors de l'enregistrement des systèmes d'IA à haut risque
Annexe IX : Informations à fournir lors de l'enregistrement des systèmes d'IA à haut risque
Annexe X : Législation de l'Union sur les systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Annexe XI : Documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1 bis
Annexe XII : Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b)
Annexe XIII : Critères de désignation des modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique
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1. La Commission attribue un numéro d'identification unique à chaque organisme notifié, même lorsqu'un organisme est notifié au titre de plusieurs actes de l'Union.
2. La Commission met à la disposition du public la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement, y compris leur numéro d'identification et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés. La Commission veille à ce que la liste soit tenue à jour.
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