Article 38 : Coordination des organismes notifiés
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1. La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés participant aux procédures d'évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et fonctionnent correctement sous la forme d'un groupe sectoriel d'organismes notifiés.
2. Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu'elle a notifiés participent aux travaux d'un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
3. La Commission prévoit l'échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les autorités de notification.
Le texte utilisé dans cet outil est le "Artificial Intelligence Act, Text of the provisional agreement, 2 February 2024", qui a été officiellement annoncé dans ce communiqué de presse. Dossier interinstitutionnel : 2021/0106(COD)
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