Article 51 : Classification des modèles d'IA à usage général en modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique
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1. Un modèle d'IA à usage général est classé comme modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique s'il remplit l'une des conditions suivantes :
(a) il a des capacités d'impact élevées, évaluées sur la base d'outils et de méthodologies techniques appropriés, y compris des indicateurs et des critères de référence ;
(b) sur la base d'une décision de la Commission, d'office ou à la suite d'une alerte qualifiée du groupe scientifique, il a des capacités ou un impact équivalents à ceux visés au point a), compte tenu des critères énoncés à l'annexe XIII.
2. Un modèle d'IA à usage général est présumé avoir des capacités d'impact élevées conformément au paragraphe 1, point a), lorsque le volume cumulé de calcul utilisé pour son apprentissage, mesuré en opérations à virgule flottante, est supérieur à 10(^25).
3. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 97 pour modifier les seuils énumérés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, ainsi que pour compléter les critères de référence et les indicateurs à la lumière des évolutions technologiques, telles que les améliorations algorithmiques ou l'efficacité accrue du matériel, le cas échéant, afin que ces seuils reflètent l'état de l'art.
Le texte utilisé dans cet outil est le "Artificial Intelligence Act, Text of the provisional agreement, 2 February 2024", qui a été officiellement annoncé dans ce communiqué de presse. Dossier interinstitutionnel : 2021/0106(COD)
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