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1. Le présent règlement a pour objet d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de promouvoir l'adoption d'une intelligence artificielle (IA) centrée sur l'homme et digne de confiance, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, des droits fondamentaux consacrés par la Charte, y compris la démocratie, l'État de droit et la protection de l'environnement, contre les effets néfastes des systèmes d'IA dans l'Union, et en soutenant l'innovation.
2. Le présent règlement établit :
(a) des règles harmonisées pour la mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation des systèmes d'IA dans l'Union ;
(b) l'interdiction de certaines pratiques d'IA ;
(c) des exigences spécifiques pour les systèmes d'IA à haut risque et des obligations pour les exploitants de ces systèmes ;
(d) des règles de transparence harmonisées pour certains systèmes d'IA ;
(e) des règles harmonisées pour la mise sur le marché de modèles d'IA à usage général ;
(f) les règles relatives au suivi et à la surveillance du marché, à la gouvernance et à l'exécution ;
(g) les mesures de soutien à l'innovation, avec un accent particulier sur les PME, y compris les start-ups.
Le texte utilisé dans cet outil est le "Artificial Intelligence Act, Text of the provisional agreement, 2 February 2024", qui a été officiellement annoncé dans ce communiqué de presse. Dossier interinstitutionnel : 2021/0106(COD)
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